Re: SMT 2012 à 10990 € ?
Publié : 05 juil. 2013, 21:05
[quote="Scrat";p=63824]Pour Furious et sa moto espagnole j'ai de gros doute , la CG étant difficile a faire et l'assurance inutile .
Sisi, j'ai bien fait faire la CG pour mon RC8, rien de très compliqué.
Avec la facture d'achat, il faut passer à l'hotel des impôts et demander un quitus fiscal pour pouvoir faire la CG.
2 possibilités (valable pour les véhicule provenant de la CE) :
- Véhicule considéré neuf : immatriculé depuis - de 6 mois et/ou - de 6000 km, il faut acheter le véhicule HT dans le pays d'origine car il faudra payer la TVA en France avant d'obtenir le quitus fiscal.
- Véhicule d 'occasion : immatriculé depuis + de 6 mois et + de 6000 km, le quitus fiscal est délivré gratuitement.
Ensuite, il faut faire brider sa moto chez le concess, pour les KTM acheter 2 autocollants (1 à coller sur le cadre et l'autre sur l'ECU). Envoyer la facture de bridage, des photos des autocollants coller sur la moto, plus un chèque de 100€ (il me semble ou 150€) et envoyer le tout à l'importateur pour qu'il vous délivre une Certificat de conformité français (vive la loi des 100Cv).
Enfin envoyer le quitus fiscal, le certificat de conformité français, plus tous les papiers du papier d'origine et un petit chèque à la préfecture pour obtenir la CG française.
Enfin, pour les motos, il faut savoir qu'au niveau du kilomètrage, l'hotel des impots normalement ne vérifie jamais. On peut donc déclarer + de kilométrage si jamais on se retrouve avec un véhicule de - de 6000 km
, par contre à ne pas faire sur certains types de voiture car une vérification est pratiquement toujours réalisée pour les véhicules récents.
scrat